Conditions Générales de Vente

Adresse de l’atelier :

MIBIYO Créations

652 E  route de Châteauneuf du pape.
84700 SORGUES

Tel : +33 (0)660504973

E-mail : contact@mibiyo.com

N° de Siret : 94746722100018

N° affiliation Maison des Artistes : 42593

1 ) TARIFS

Les prix affichés sur le site de MIBIYO Créations sont calculés en euros toutes taxes françaises comprises, mais vous avez la possibilité de modifier votre devise.

2) PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés par l’artiste  :

– Carte bancaire (paiement sécurisé)

– Paypal (paiement sécurisé). Possibilité de payer en 4 fois par Paypal.

3) LOGISTIQUE  et  LIVRAISON 

Pour les Pays de L’UNION EUROPEENNE , les frais de port peuvent varier et s’afficheront à l’écran.

Pour les autres pays du monde, les frais de ports peuvent varier en fonction des formats et s’afficheront à l’écran. S’il est noté que le transporteur est indisponible, merci de contacter MIBIYO Créations pour voir si un envoi est possible dans votre pays.

Frais de douane : Si vous résidez en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou de TVA à l’importation peuvent être demandés. Il est conseillé de contacter la douane de votre pays pour vérifier ce point.

Le mode d’expédition  pour la France, est le colissimo suivi avec remise contre signature (expédition dès réception du paiement, délai d’un colis est d’ environ 72h pour la FRANCE ou/ 5 jours pour l’union européenne). Le colis est expédié avec une assurance de la valeur de l’œuvre.

Cependant, le délai peut varier si l’œuvre est déplacée pour des besoins d’évènements ( expositions galerie ) ou si les prestataires ne sont pas en mesure d’honorer leurs délais de livraison( grèves, jours féries, problèmes de logistique informatique).si tel est le cas, MIBIYO Créations ne peut être tenu responsable et vous serez informés par mail du retard de livraison.

Si le livreur  vous présente un colis abimé, troué, déchiré etc… il est préférable de refuser le colis qui sera alors retourné à MIBIYO Créations pour engager une procédure d’indemnisation. l’Œuvre vous sera alors remboursée. Si vous acceptez le colis et que l’œuvre est abimée à l’intérieur, un justificatif (photo) vous sera demandé afin que MIBIYO Créations puisse vous rembourser.

Pour les grands formats , MIBIYO Créations passera par son transporteur habituel . Une assurance est également souscrite.

L’œuvre est présentée à votre domicile. Si vous êtes absent , vous disposez de 10/15 jours pour la récupérer au bureau de Poste. Si vous ne souhaitez plus récupérer l’œuvre à la Poste, celle-ci sera retournée automatiquement à MIBIYO Créations et dans ce cas, les frais de ports d’expédition seront déduits du montant du remboursement.

4) ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Vous disposez d’un délai de rétractations de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (article L121-16 du Code Français du Consommateur) et retourner l’œuvre si celle-ci ne vous convient pas. Les frais de retour et d’emballage seront à votre charge.

Dès réception de l’Œuvre, MIBIYO Créations procèdera au remboursement seulement si celui-ci est en état d’origine. Si l’œuvre  est abimée, salie, endommagée par vos soins, celle-ci ne pourra pas vous être remboursée.  Il est souhaitable de retourner l’œuvre dans l’emballage d’origine et par colissimo recommandé avec une assurance du montant de l’œuvre, ainsi si jamais celle-ci arrive endommagée lors du retour , La Poste pourra procéder à une indemnisation.

MIBIYO Créations vous remboursera l’Œuvre dans un délai de 14 jours maximum à réception du colis. (les frais de retour ne sont pas remboursés) quelque soit le prix du tableau. MIBIYO Créations n’accepte pas le retour d’un colis si celui-ci est expédié en contre-remboursement.

Pour une demande de retour, il faut contacter MIBIYO Créations  qui vous adressera une étiquette de retour avec œuvre assurée.

Dès réception de l’œuvre, MIBIYO créations vous remboursera celle-ci en déduisant le montant des frais de retour. Si l’œuvre à été endommagée pendant le trajet du retour, elle vous sera également remboursée.

5) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les œuvres et textes sont protégés par les droits d’auteur. Il est donc interdit de les copier, de les diffuser, de les présenter sur d’autres sites internet à des fins commerciales, sans le consentement au préalable de MIBIYO Créations. Il est strictement interdit de reproduire les tableaux de l’artiste , qui sont des pièces Originales et uniques. Toutes les œuvres sont  protégés par l’INPI.

Toutes les informations transmises lors de votre commande passée sur le site MIBIYO Créations sont confidentielles. MIBIYO Créations ne communique donc pas les données de ses clients que se soit de manière gratuite ou en échange d’une contrepartie, à toute personne physique ou morale. En cas de paiement par carte bleue ou par PayPal, le paiement est sécurisé. Vous ne recevrez aucune publicité provenant de sites extérieurs, vos coordonnées ne sont pas transmises à des tiers.

Site hébergé chez OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél : 1007

VI) REGLES DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de la nouvelle règlementation RGPD, voici ci-dessous plus de précisions concernant les informations personnelles vous concernant que MIBIYO Créations collecte.

1) Les informations personnelles collectées.

Pour traiter votre commande, vous devez communiquer certaines informations et notamment votre nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est crypté et sécurisé. MIBIYO Créations n’a aucune informations concernant vos numéros de carte bancaire.

2) Les bases juridiques  pour recueillir, utiliser et partager des informations personnelles.

  • Pour  fournir les services d’une commande.
  • lorsque vous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, pour recevoir une newsletter par exemple.
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale.

3) Les tiers avec lesquels MIBIYO Créations partage des informations personnelles

  • Des fournisseurs de services Comme La Poste ou des entreprises de transport privés .
  • Le respect de la législation. MIBIYO Créations peut  avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si en toute bonne foi, cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer des  accords, des conditions, des règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité des clients.

4) La durée pendant laquelle  vos informations personnelles sont conservées.

Conservation des données

Vos informations sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services et aux fins établies dans les règles de confidentialité. MIBIYO Créations conserve ces informations pour se conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer des engagements. la durée de conservation est de  : 3 ans à compter du dernier achat  et 10 ans au titre des obligations comptables.

5) Vos droits

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l’Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

– Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos  informations personnelles  et d’en recevoir une copie à contact@mibiyo.com

– Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre l’utilisation de celles-ci ou de les supprimer (hors  circonstances exceptionnelles, comptables ou légales ) sur simple demande.

– S’opposer. Vous pouvez vous opposer 1) au traitement de certaines de vos informations  2) à la réception de messages marketing  après avoir explicitement consenti à les recevoir.( hors circonstances exceptionnelles, comptables ou légales)

– Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à l’utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

VI) CONSEILS D’ENTRETIEN

Conseils pour prendre soin de votre œuvre d’art

– Pour les Œuvres texturées à l’enduit ( colle ou plâtre ) très fragile, veillez à tenir votre tableau par son châssis afin d’éviter tout endommagements .

Nettoyage de votre œuvre :

Posez votre œuvre sur une surface plane. N’utilisez surtout pas de produits chimiques ni d’eau. dépoussiérez à l’aide d’un plumeau ou chiffon sec.

Contrôlez de temps en temps l’état de la ficelle ainsi que les accroches.

Limiter les variations de température et l’humidité :

L’Œuvre peut s’altérer avec le temps si elle est exposée plein soleil. Préférez un éclairage doux.

– Il est déconseillé d’accrocher votre œuvre au-dessus d’une cheminée. Évitez si possible les pièces froides, humides et sujettes aux grandes variations de température.

Informations complémentaires :

MIBIYO Créations ne peut être tenu responsable d’éventuelles allergies dues aux matériaux utilisés. Vous trouverez dans chaque fiche produit, la composition de votre œuvre

il se peut que le bois de votre châssis travaille avec le temps et que votre toile se détende un peu, Les clefs de votre châssis peuvent tomber lors du transport, veillez à les repositionner si nécessaire, avec beaucoup de délicatesse.

Comment me contacter

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Bouet Barbara, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email contact@mibiyo.com